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Office des location de Bienne


L'Office des locations de Bienne et communes affiliées était dissous au 31 décembre 2010, suite à la réorganisation judiciaire dans le Canton de Berne.

Dès le 1er janvier 2011, l'Autorité régionale de conciliation du Jura Bernois – Seeland sera compétente pour les consultations liées au droit du bail. De plus, elle sera la première instance judiciaire à devoir traiter les litiges dans ces domaines juridiques.

Renseignements quant au droit du bail
T: 032 344 59 10
F: 032 344 59 04

Mardi         08h30-11h30 et 14h00-17h00
Mercredi    14h00-17h00
Vendredi    08h30-11h30

Vous trouverez des informations plus détaillées sous:
Autorité régionale de conciliation


Adresses
Autorité régionale de conciliation Jura bernois – Seeland
Agence Biel/Bienne
Rue Neuve 8
Case postale .
2501 Bienne
T: 032 344 59 00
F: 032 344 59 04
AutoriteDeConciliation.Bienne@justice.be.ch
 
Adresse détaillée
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