Objectifs et tâches
Le Service du contrôle des installations de combustion de la Ville de Bienne vérifie les valeurs limites d'émissions de votre installation de chauffage prescrites par l'Ordonnance fédérale sur la protection de l'air (OPair). Le contrôle est effectué tous les deux ans (contrôle bisannuel) par une ou un spécialiste certifié (contrôleuse/contrôleur des installations de combustion). Un protocole fait état des mesures effectuées.
Si les valeurs limites sont dépassées, un délai de 30 jours est notifié au propriétaire pour faire procéder au réglage de l'installation. Si l'installation ne peut plus être réglée, un délai légal en notifie l'assainissement.
Le Service du contrôle des installations de combustion gère une liste des propriétaires d'immeuble, des gérances immobilières et des concierges.
La période de contrôle débute le 1er juillet et se termine le 30 juin de l'année suivante.
Coût
Conformément à l'arrêté 468 du Conseil municipal du 14.05.2004, les émoluments du contrôle des installations de combustion se présentent comme suit:
Contrôles Inst. à 1 brûleur
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contrôle officiel Fr. 100.00
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1er contrôle ultérieur Fr. 100.00
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chaque contrôle ultérieur Fr. 100.00
Contrôles Inst. à plusieurs brûleurs
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contrôle officiel Fr. 120.00
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1er contrôle ultérieur Fr. 120.00
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chaque contrôle ultérieur Fr. 120.00
Les émoluments susmentionnés s'entendent TVA incluse et comprennent les charges suivantes:
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émolument cantonal
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indemnisation du contrôleur des installations
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amortissement des appareils de mesure
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charges communales (comptabilité, administration)
Conseils
Combustion propre = air meilleur = frais moindres
Seule l'énergie non consommée est vraiment respectueuse de l'environnement.
- optimiser la température ambiante
- isolation thermique optimale
- ventilation brève, mais intensive
L'environnement et la santé sont protégés si votre installation de combustion satisfait aux critères suivants:
- elle respecte les valeurs limites en matière de protection de l'air et d'énergie
- elle a été contrôlée officiellement
- elle satisfait aux prescriptions en matière de protection incendie et de protection des eaux
Liens y afférents:
Gaz brûlés des installations de combustion: recommandations de mesures
Ordonnance fédérale sur la protection de l'air (OPair)
Valeurs limites d'émissions pour le contrôle des installations de combustion |
