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Presse
Le Conseil municipal de la Ville de Bienne édicte les nouveaux tarifs de l'électricité 2009 (06.04.2009) Le vendredi 3 avril 2009, le Conseil municipal de la Ville de Bienne a approuvé la proposition de modification de l’Ordonnance sur les tarifs de l'électricité (OTE ; RDCo 742.81) : “Baisse des tarifs pour l’utilisation du réseau au vu d’une adaptation du droit de rang supérieur”. Les tarifs pour l’utilisation du réseau seront adaptés rétroactivement pour toutes les catégories de clients. Pour les ménages et petites exploitations industrielles (tarif classique simple et double), les frais d’électricité baisseront en moyenne d’env. 4,5% (taxe d’incitation fédérale en faveur des énergies renouvelables non comprise). Ils baisseront également légèrement pour les exploitations industrielles plus importantes et la petite clientèle industrielle de courant à basse tension. Pour la clientèle industrielle de courant à moyenne tension, ces frais n’augmenteront que d’env. 4.8% (taxe d’incitation fédérale non comprise). Cette modification découle de l’adaptation par le Conseil fédéral le 12 décembre 2008 de l’Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl; RS 734.71). La société nationale pour l’exploitation du réseau, Swissgrid S.A., ayant laissé entrevoir une hausse de ses tarifs pour 2009, plusieurs entreprises d’approvisionnement en électricité ont formé recours l’année dernière auprès de la Commission fédérale de l'électricité (ElCom) contre les taxes excessives du réseau de transport. De nombreux avis négatifs ont été émis tant par les milieux politiques que par la population, l’industrie, et les médias. En décembre 2008, le Conseil fédéral a décidé d’adapter l’Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité en conséquence. Le 9 mars 2009, la Commission ElCom a publié sa décision concernant les tarifs du réseau de transport (réseau à haute tension). La décision rendue concernant la baisse des frais d’utilisation du réseau revêt un caractère obligatoire, et se répercute donc également sur ESB. La clientèle biennoise profite grandement des décisions rendues par le Conseil fédéral. En effet, pour les ménages, les frais d’électricité baisseront nouvellement de 4,4% pour le tarif classique simple, et de 4,7% pour le tarif classique double. Les modifications en question se soldent par une légère baisse pour le reste de la clientèle de courant à basse tension. Seule la clientèle de courant à moyenne tension doit s’attendre à une hausse moyenne des tarifs de 4,8% (ces valeurs se comprennent sans la taxe d’incitation fédérale). Les tarifs de l’électricité elle-même ne sont pas touchés par les adaptations mentionnées ci-avant, et ne subissent donc aucune modification. Conformément aux prescriptions du droit fédéral, les nouveaux tarifs de l’électricité entrent en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2009. Ainsi, toute rémunération pour l’utilisation du réseau payée en trop du 1er janvier au 31 mars 2009 par la clientèle recevant des factures mensuelles ou trimestrielles, lui sera créditée rétroactivement. La majorité de la clientèle reçoit des factures partielles ainsi qu’un décompte annuel pour sa consommation d’électricité. Les nouveaux tarifs seront pris en compte dans ledit décompte annuel. Pour de plus amples informations: Energie Service Biel/Bienne Membre de la direction/Responsable du Marketing Rue de Gottstatt 4 2504 Bienne T: 032 326 17 11 Dr Ulrich Münch ulrich.muench@esb.ch
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