Préparation de la procédure de taxation des personnes physiques Nous devons pré-enregistrer dans le délai imparti les déclarations d'impôts reçues et les transmettre à l'Intendance cantonale des impôts, division de la taxation, pour traitement définitif.
Tenue du registre des impôts Le service du registre des impôts procède notamment aux clarifications concernant le domicile fiscal et consigne les données des contribuables (emménagements, déménagements, modifications de l'état civil, etc.). En outre, des informations sont données au guichet et par téléphone, et les décomptes anticipés d'impôts sont établis lors de déménagements à l'étranger ou de décès.
Encaissement des impôts sur mandat du canton Sur mandat du canton, nous procédons à l'encaissement des impôts cantonaux et communaux et de l'impôt fédéral direct.
Comptabilité des impôts Nous imputons notamment les entrées de fonds sur les divers impôts. Les excédents encaissés sont remboursés. Le budget fiscal est établi pour la Direction des finances en coopération avec l'intendant des impôts.
Évaluation officielle des immeubles Outre les renseignements donnés aux propriétaires ou à d'autres services officiels sur des immeubles, l'on traite des diverses mutations. Nousn procédons à des clarifications sur des réévaluations éventuelles de biens-fonds consécutives à des rénovations ou des transformations et organisons de telles réévaluations. La surveillance de la couverture de l'assurance et de l'assurance immobilière constituent également un élément important du travail.
Saisie des décomptes relatifs aux impôts à la source pour Bienne et 64 autres communes bernoises Les inscriptions et les décomptes relatifs aux impôts à la source sont saisis dans ce département qui procède même aux encaissements pour la Ville de Bienne. Ces tâches sont effectuées sur mandat du canton.
