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Procédures en cours


Procédures d'information et de participation

Conformément à l'art. 58 LC, les autorités doivent veiller à ce que la population puisse participer à l'élaboration des plans d'aménagement

Procédures de participation "A5 - Branche Ouest"

24.05 - 22.06.2012
N5 contournement de Bienne, projet général de la Branche Ouest, y compris bretelle de raccordement de la rive droite du lac
Vous trouverez de plus amples informations sur le site
www.a5-biel-bienne.ch »


24.05 - 22.06.2012
Plan directeur régional partiel lié aux mesures d’accompagnement en matière de circulation (mac) A5
Vous trouverez de plus amples informations sur le site
www.seeland-biel-bienne.ch »

23.05 - 22.06.2012
Plan directeur intercommunal Urbanisme A5 - Branche Ouest

Plan directeur urbanistique de la branche Ouest de l’A5    
Plan directeur urbanistique de la branche Ouest de l’A5 - rapport explicatif    
Dépôts publics
Conformément à l'art. 60 LC, les projets qui concernent la réglementation fondamentale en matière de construction ou un plan de quartier doivent être déposés publiquement durant 30 jours. Pendant la durée de ce dépôt, une opposition écrite et motivée peut être formée.
25.04 - 25.05.12:
Modification partielle de la réglementation des alignements de la Ville de Bienne dans le secteur «École du Champ-du-Moulin Nord»
Adresses
Département de l’urbanisme
Rue Centrale 49
2502 Bienne
T: 032 326 16 21
F: 032 326 16 92
urbanisme@biel-bienne.ch
 
Adresse détaillée
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