Les accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne (UE) sont entrés en vigueur au 1er juin 2002. Désormais, les ressortissants suisses comme ceux des autres états de l'UE ne sont plus assujettis qu'à un seul système d'assurance. Dans ce domaine, divers organes (Office fédéral des assurances sociales, Centre d'information AVS/AI, Bureau de l'intégration DFAE/DFE, etc.) ont publié diverses brochures d'information et de vues d'ensemble sur la sécurité sociale telles que
Les accords bilatéraux amènent des nouveautés dans le domaine des assurances sociales.
Suisses et Suissesses dans l'UE
Citoyens et citoyennes UE en Suisse
Sécurité sociale en Suisse
Autres feuilles d'information sur les accords bilatéraux
Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à vous adresser à votre Caisse de compension ou à votre Agence AVS.
Extension vers l'est de l'UE depuis le 1er mai 2004:
Nous voudrions vous rendre attentifs au fait que l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE ne s'étend pas automatiquement aux dix nouveaux états membres. Tant les parties contractuelles que la Suisse doivent encore approuver une telle extension.
Jusqu'à l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes, les accords existants avec la Slovénie, la Slovaquie, la Tchéquie, la Hongrie et Chypre demeurent déterminants, alors qu'avec les autres nouveaux états membres (Estonie, Letonie, Lituanie, Malte et Pologne), aucune convention n'est applicable.
